J.O. 224 du 27 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0765345A


Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 2007, M. Michel Camus, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est à compter du 1er janvier 2008 réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.